Jet Airways

CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET ETHIQUE

I. INTRODUCTION

Ce code de conduite professionnelle et d’éthique a été adopté par Jet Airways (Inde) S.A. conformément aux lois et aux règlements des bourses sur lesquelles les actions de la société sont échangées.

Ce code tient compte d’un grand nombre de pratiques et de procédures et sert de guide directeur pour la prise de décision en matière d’éthique. Ce code ne traite pas de façon détaillée toutes les situations susceptibles de se produire. Il établit la politique fondamentale de la société qui sert de guide pour les directeurs, les cadres et les employés de la compagnie et de ses filiales. Tous les directeurs, cadres et employés doivent être familier avec ce code et se conduire accordement. Ils doivent éviter ne serait ce que l’apparence d’un comportement inapproprié.

Le but principal du conseil d’administration est de diriger la société de façon adéquate afin de protéger les meilleurs intérêts de ses actionnaires. Le conseil d'administration joue un rôle central dans l’administration de la société. Ce conseil constitue l’autorité décisionnaire pour toutes les situations auxquelles la société se trouve confrontées, sauf lorsque celles-ci relèvent des prérogatives des actionnaires ou ont été confiées à la direction. Le conseil d'administration ne joue pas un rôle actif dans le fonctionnement quotidien de la société.

Les contrevenants à ce code feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Si vous vous trouvez dans une situation qui vous semble être en violation à ce code, ou susceptible d’entraîner une violation de ce code, vous avez la responsabilité de rapporter ladite situation en suivant les procédures indiquées dans la présente.

II. DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DES DIRECTEURS

Chaque directeur doit s’acquitter consciencieusement de ses fonctions, être loyal à la société et agir en toute bonne foi dans les meilleurs intérêts de la société. Un directeur doit également :
(a) entreprendre des efforts raisonnables pour participer aux réunions du conseil et du comité;
(b) dévouer du temps et de l’attention à la société; et
(c) respecter toutes les lois applicables, règlements, obligations de confidentialité et politiques de la société.

III. OPPORTUNITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRISE

Les employés et les directeurs, agissant dans le cadre de leurs fonctions, ont l’interdiction formelle de :
(a) prendre avantage des opportunités commerciales de l’entreprise découvertes grâce à l’utilisation des ressources de la société ou des informations ou de leurs positions en temps que directeurs ou employés ;
(b) d’utiliser les ressources ou les informations de la société, ou leurs positions respectives au sein de la société pour leurs bénéfice personnel.
(c) faire concurrence à la société, directement ou indirectement.

Une opportunité commerciale de l’entreprise est une opportunité :
(1) qui rentre dans le cadre des activités de la société ou d’un plan de croissance ou de diversification,
(2) que la société est financièrement en mesure d’entreprendre et
(3) qui est dans l’intérêt de la société. Si un directeur ou un employé prend connaissance d’une telle opportunité et souhaite en profiter, il doit au préalable en informer le conseil d'administration de la société. Si, et seulement si, le conseil d'administration détermine que l’opportunité ne présente aucun intérêt réel ou anticipé pour la société, le directeur ou l’employé est autorisé à exploiter ladite opportunité dans la mesure où il n’a pas abusé des ressources de la société pour s’en informer.

IV. CONFLITS D’INTÉRÊT

Un conflit d’intérêt se produit lorsque les intérêts personnels d’un employé, d’un cadre ou d’un directeur interfèrent – ou semblent interférer – d ’une quelconque façon avec les intérêts de la société. Une situation de conflit peut se produire lorsqu’un employé, cadre ou directeur entreprend des actions ou possède des intérêts susceptibles d’influencer négativement l’efficacité de son travail ou l’objectivité de ses décisions. Des conflits d'intérêt peuvent également se produire lorsqu’un employé, cadre ou directeur, ou un membre de leurs familles respectives, reçoit des avantages inappropriés résultants d’une position au sein de la société. Les employés et les directeurs doivent éviter les situations où leurs intérêts privés interfèrent avec soit (i) les intérêts de la société ou (ii) leurs aptitudes à remplir leurs fonctions et assumer leurs responsabilités de manière objective et efficace. Les employés et les directeurs doivent éviter de recevoir ou de permettre à des membres de leur famille immédiate de recevoir des avantages inappropriés de la société, y compris des prêts ou des garanties de dettes. Un directeur se doit d’informer le conseil de toute transactions ou relations susceptible d’entraîner un conflit d’intérêt avec la société, et demander l’autorisation du conseil d’administration pour la poursuite desdites transactions ou relations.

V. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ

Tous les employés et les directeurs doivent protéger les biens et les informations confidentielles de la société dans le cadre de l’exercice de leur fonctions et responsabilité, et de s’assurer que lesdites propriétés et informations sont utilisées uniquement par la société et ses employés aux fins de la société. Toute instance de fraude, de mauvaise gestion des actifs de la société ou de vol doivent être immédiatement apporté à l’attention du président du conseil d’administration ou à toute autre personne chargée de ces fonctions.

VI. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les employés et les directeurs doivent maintenir la confidentialité des informations qui leurs sont confiées au cours de l’exercice de leurs fonctions et responsabilités, sauf si ils sont autorisés par la société à révéler lesdites informations ou requis de le faire de par la loi, ou si les informations appartiennent déjà au domaine public. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations non publiques susceptibles d’être utilisée par la concurrence au détriment de la société ou de ses clients. Les informations confidentielles de la société ne doivent pas être révélées de façon inappropriée ou utilisées à des fins personnelles. Ces obligations s’appliquent à tous les employés/directeurs de la société et restent en vigueur même si ceux-ci ne travaillent plus pour la société.

VII. CONDUITE ÉQUITABLE

Les employés et les directeurs doivent se comporter de manière équitable et encourager une approche similaire de la part de la société, de ses employés et de ses agents dans leurs relations avec les clients, les fournisseurs et les concurrents.

Aucun employé ou directeur ne devra abuser de quiconque (y compris la société) par manipulation, dissimulation ou abus d’informations privilégiées, misreprésentation des faits ou toute autre méthode inéquitable.

VIII. RESPECT DES LOIS ET DES RÉGLEMENTS

Les employés et les directeurs, agissant dans le cadre de leurs fonctions, doivent se conformer aux lois et aux statuts en vigueur. En outre, si un directeur ou un employé prend conscience d’informations qui, selon lui, constituent la preuve d’une violation des lois ou des statuts tels qu’ils s’appliquent à la société ou à la conduite de ses affaires, il ou elle est tenu d’en informer le président du conseil d’administration ou toute autre personne appointée à cet effet.

La société conduit des séances de formation et des réunions pour promouvoir le respect des lois et des statuts en vigueur, notamment les lois portant sur le délit d’initié. Tous les directeurs et les employés ont le devoir de participer à ces séances de formation.

IX. DÉLIT D’INITIÉ

Les employés et les directeurs doivent respecter tous les règlements et les lois en vigueur, ainsi que les directives et les codes de la société ayant trait à l’achat et à la vente des actions de la société.

Toutes les informations non publiques concernant la société devront être considérées comme étant confidentielles. L’utilisation d’informations confidentielles en vu de réaliser d’un bénéfice financier personnel ou de « tuyauter » un tierce partie susceptible de prendre une décision d’investissement sur la base de ces informations constitue une violation de l’éthique, mais également des lois en vigueur. Le manuel sur la prévention du délit d’initié fourni une explication plus détaillée des lois traitant du délit d’initié.

Il est de la responsabilité de chaque employé ou directeur de se familiariser avec ces lois, règlements, directives et codes, et d’obtenir clarification et conseil, en cas de doute.

X. INCITER AU SIGNALEMENT DES INFRACTIONS À LA LOI OU À L’ÉTHIQUE 

Les directeurs et les employés doivent promouvoir une conduite éthique et encourager leurs collègues à signaler toute preuve de conduite illégale ou contraire à l’éthique au personnel approprié de la société. Le règlement de la société interdit toutes représailles à l’encontre d’un employé qui rapporte en toute bonne fois une éventuelle violation de ce code.

Les violations du présent code peuvent être rapportées au président du conseil d’administration ou au président du comité d’audit. Toutes les violations rapportées feront l’objet d’une enquête. En cas de doute sur la conduite à adopter dans une situation particulière, les employés sont encouragés à consulter leurs supérieurs, directeurs ou le chef du département des ressources humaines. Les employés devront coopérer pleinement lors des enquêtes traitant des fautes professionnelles.

Un directeur accusé d’une violation de ce code ne sera pas autorisé à voter au comité ou au conseil d’administration au sujet de son infraction présumée, mais a le droit d’assister aux réunions assemblées à cette fin.

Obligations de reporting spéciales et procédures relatives aux pratiques comptables et à l’audit

Les employés doivent faire part au comité d’audit du conseil d'administration de la société de toutes leurs questions, préoccupations, ou plaintes concernant la comptabilité, les contrôles internes de comptabilité ou l’audit. Le comité d’audit publiera d’ici peu les procédures pour :


XI. TENUE D’ARCHIVES ; RAPPORT D’EXPLOITATION

Le processus de prise de décision nécessite des archives et des rapports précis et honnêtes des informations. Tous les documents, registres, comptes et états financiers de la société doivent être préservés de manière raisonnablement détaillée, doivent refléter les transactions de la société et se conformer aux exigences légales ainsi qu’au système de contrôle interne de la société. Les registres et documents doivent toujours être préservés ou détruit conformément aux politiques d’archivage de la société. La société devra communiquer de manière complète, équitable, précise et compréhensible tous les rapports et les documents qu’elle met à la disposition d’une agence gouvernementale, de la bourse ou du public en général.

XII. AUCUNE OUVERTURE DE DROIT

Le code présent établit des règles de conduite pour les employés, cadres et directeurs de la société. Ce code ne constitue pas un contrat d’emploi explicite ou implicite et ne crée aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit entre la société et ses employés. En outre, tous les employés doivent comprendre que le code ne modifie aucunement leur statut d’employé, qu’il soit ou non l’objet d’un contrat. Dans le cadre du présent code, le terme « employé » s’applique également aux cadres.

XIII. DÉCHARGES ET AMENDEMENTS

Tout amendement au code présent doit être approuvé par le conseil d'administration et rendu public conformément aux exigences des lois ou des règlements en vigueur.

Toute décharge au bénéfice des employés, cadres ou directeurs des sociétés ne peut être effectuée que par le conseil d'administration de la société et devra être rendu publique promptement conformément aux lois et règlements applicables, y compris celles de toute bourse sur laquelle les actions de la société sont cotées ou échangées.

XIV. NORMES ET PROCÉDURES DE CONFORMITÉ

Nous devons prendre des mesures promptes et cohérentes à l’encontre des violations de ce code. Toutefois certaines situations présentent un dilemme, et il est parfois difficile d’établir la bonne chose à faire. Comme nous ne sommes pas en mesure de prévoir toutes les situations susceptible de se produire, il est nécessaire de disposer d’une méthode pour aborder les problématiques nouvelles. Voici quelques étapes à garder à l’esprit :