GÉNÉRAL - TERMES ET CONDITIONS ET CONDITIONS DU CONTRAT

Informations générales - en assemblant les informations suivantes, Jet Airways s’est efforcé de s’assurer que ces informations sont correctes. Toutefois, aucune garantie ou représentation n’est faite quand à l’exactitude ou l’exhaustivité de celles-ci. Ces informations sont susceptibles d’être changées par Jet Airways sans notification préalable.

Classe de Service - Jet Airways offre trois classes de service

• First Class
• Première 
• Economy

Note:

• Première passengers can pre-reserve their choice of seats at the time of reservation.

Les passagers de la Première peuvent réserver à l’avance leurs sièges préférés au moment de la réservation.

Vols non-fumeurs - Selon la loi indienne, il est interdit de fumer sur tous les vols nationaux. Par mesure de précaution, toutes les toilettes sont équipées de détecteurs de fumée.

Réservation - Nous vous conseillons d’effectuer vos réservations aussi tôt que possible par l’intermédiaire d’une agence Jet Airways ou d’une agence de voyage agrée. Il est également possible de réserver et d’acheter un billet électronique en utilisant notre service de réservation en ligne. Le système de réservation Jet Airways incorpore une technologie de pointe. Depuis sa conception, le réseau Jet Airways est entièrement informatisé et nous avons été les premiers à automatiser complètement notre système de réservation. Jet Airways est également le premier transporteur aérien national a être hébergé sur SABRE, le système de réservation le plus sophistiqué et le plus répandu au monde. Nous vous demandons également de nous fournir un numéro de contact lors de la réservation dans chaque ville de votre itinéraire. Cela nous permettra de vous informer de tout changement sur les vols que vous avez réservés.

Conditions de réservation -

• Les réservations ne sont pas confirmées tant qu’elles ne sont pas approuvées et enregistrées comme telles par le transporteur ou l’un de ses agents agréés.
• Conformément aux règlements du transporteur, certains tarifs sont liés à des conditions qui limitent ou interdisent au passager de changer ou d’annuler sa ou ses réservations.

Billetterie/ Tarifs et date limite - Tous les tarifs de base pour les routes nationales et internationales sont indiqués hors taxes. Outre le tarif de base, nous sommes requis par le gouvernement de collecter une redevance de service passager (WO) qui s’applique aux tarifs INR et USD pour les vols nationaux et internationaux.  Ces taxes s’appliquent à tous les billets. En outre, des charges supplémentaires d’assurance et de carburant (YQ) sont également prélevées pour les vols internationaux et s’appliquent à chaque billet de vol. Ces deux taxes (WO et YQ) sont collectées avec le tarif de base à l’émission du billet.

Veuillez noter que les tarifs sont susceptibles de changer sans notification préalable. Sauf instruction contraire, si vous avez acheté un billet avant la date d’une augmentation de prix et que vous voyagez après l’augmentation de prix, vous n’aurez pas à payer la différence.

 Remarques:

• Veuillez vérifier votre billet et vous assurer que les informations sont correctes.
• Veuillez également lire les termes et conditions de transport imprimées sur l’enveloppe du billet.

Sauf indication contraire, les billets émis pour les vols nationaux aux tarifs INR sont valides pour une durée d’un an à compter de la date d’émission, alors que les billets en USD sont valides pour une durée d’un an à compter du début du voyage. Vous pouvez changer votre itinéraire de voyage après avoir acheté votre billet dans l’une de nos agences ou avec un agent de voyage agréé. Le cas échéant, vos billets devront être étiquetés en conséquence ou revalidés par l’une de nos agences, à un guichet d’aéroport ou par un agent de voyage autorisé. Veuillez noter les points suivants concernant l’annulation et la revalidation des billets, achetés aux tarifs normaux :

1. Toute modification d’un billet confirmé – y compris l’annulation, le report ou le changement d’itinéraire – doit être effectuée au moins une heure avant le vol. Lorsqu’un billet est changé pour un billet d’un tarif inférieur, un montant de 100 INR sera facturé pour la réémission, indépendamment de tout changement de secteur ou de classe.
2. Si le délai mentionné ci-dessus n’est pas respecté, des frais d’annulation de 25% du tarif de base seront prélevés. Un montant de 100 INR sera prélevé au titre des frais administratifs en cas de remboursement d’un billet confirmé.
3. La valeur des billets achetés par vos soins à nos agences ou guichets d’aéroports vous sera retournée directement :

• Si le billet a été payé en liquide, le remboursement sera également effectué en liquide ; et
• Si le billet a été payé par carte de crédit, vous recevrez un avoir.

    4. Le remboursement d’un billet émis par une agence de voyage ne peut être effectué que par l’intermédiaire de cette agence de voyage.

Les billets en USD sont exempts des frais d’annulation/remboursement/modification indiqués ci-dessus.

Tarifs privilégiés - les personnes âgées (65 ans et plus) bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif de base de la Economy sur toutes nos routes. Toutefois un nombre limité de sièges de chaque vol sont alloués à ces tarifs. En outre, certaines conditions et formalités doivent être remplies dans chaque cas. Vous en trouverez les détails en contactant nos agences, les guichets d’aéroport ou les agences de voyage agréées. Les taxes s’appliquent comme pour les billets Adultes « normaux » (sans réduction). Les billets pour bébé sont facturés 10% du tarif de base pour les types de trajets applicables. De temps à autre, nous offrons des tarifs promotionnels accompagnés de termes et conditions détaillés. Vous pouvez les consulter directement sur notre site Web ou contacter l’une de nos agences, un guichet d’aéroport, ou une agence de voyage agréée.

Tarif bébé sur les routes intérieures, en Inde

Billets pour bébés achetés en Inde :

Les billets pour bébés peuvent être achetés en Inde pour un montant forfaitaire de 300 INR, plus une taxe passager (WO) de 225 INR par secteur, indépendamment  de la destination ou de la classe du trajet.

Billets bébés achetés dans un autre pays :
Les billets bébé achetés dans un autre pays que l’Inde seront facturés 10% du tarif de base (en fonction de la catégorie de tarif) pour les voyages en Inde. Les taxes applicables s’ajouteront à ce tarif.

Tarif bébé sur les routes internationales

Les billets bébé achetés en Inde ou à l’étranger seront facturés 10% du tarif de base (en fonction de la catégorie de tarif). Les taxes applicables s’ajouteront à ce tarif.

Veuillez noter que les bébés ne disposent pas d'un siège séparé à bord de nos vols.

Jet Airways met à votre disposition un service de collecte des billets prépayés (PTA). Ce service permet aux passagers de retirer un billet acheté à un autre endroit. Depuis le 20 mars 2006, Jet Airways collecte un « supplément PTA » de 200 INR sur chaque PTA délivré en Inde pour un voyage intérieur en Inde. Ce supplément PTA ne s’appliquera pas aux PTAs émis à l’étranger pour des voyages intérieurs en Inde. Le supplément PTA sera collectée sur chaque transaction PTA et non pas en fonction du nombre de passagers compris dans le PRN PTA. Le supplément de 200 INR s’appliquera à tous les PTA, indépendamment du tarif INR / USD, des bagages supplémentaires, des billets à prix réduits pour le personnel, etc. Le supplément PTA ne s’appliquera pas aux billets achetés par conversion JP ni aux billets de récompense de Jet Airways.

Le supplément PTA ne peut faire l’objet d’une commission et ne peut être remboursée. Une fois le billet PTA transmis, il est soumis aux charges d’annulation, que le billet ait été émis ou non.

L’autorité (PTA) d’émission du billet est transférée de la ville de l’achat à la ville d’embarquement.

Si un passager n’a pas payé son billet (ou arrangé un crédit avec le transporteur ou l’un de ses agents agréés) avant la date limite, le transporteur a le droit d’annuler la réservation.

Si un PTA est sujet à des frais d’annulations, les frais d’annulation appropriés seront collectés et le remboursement sera effectué.

Si un PTA n’est pas sujet à des frais d’annulations, 100 INR seront collectés au titre des frais d’annulation et le remboursement sera effectué.

Donnée personnelles - Le passager est conscient que les données personnelles sont communiquées au transporteur afin de gérer la réservation et les autres services annexes. Le passager autorise expressément le transporteur à conserver ces données et à les transmettre à ses agences, à d’autres transporteurs aériens ou fournisseurs à ces fins, quel que soit le pays dans lequel ils sont situés.

Heure d’enregistrement - pour les vols intérieurs : L’enregistrement commence habituellement 150 minutes avant l’heure de départ et les guichets d’enregistrement ferment 30 minutes avant l’heure de départ pour les passagers de toutes les classes.

Pour les vols internationaux : L'enregistrement commence 3 heures avant l’heure de départ et les guichets d’enregistrement seront fermés 45 minutes avant le départ pour les passagers de toutes les classes.

Certaines formalités devront être remplies par le passager à l’aéroport avant et après l’enregistrement. Les passagers devront donc arriver à l’aéroport suffisamment à l’avance pour s’en acquitter.

Il est demandé aux passagers des aéroports de Srinagar, Jammu & Leh de se présenter 120 minutes avant l’heure de départ pour l’enregistrement pour accommoder les mesures de sécurité supplémentaires.

Afin d’assurer la ponctualité des vols, le portail d’embarquement sera fermé 15 minutes avant l’heure de départ.

Les passagers qui ne se présentent pas au portail d’embarquement à l’heure requise ne seront pas autorisés à embarquer sur le vol. Il est conseillé aux passagers de contacter le transporteur pour plus de précisions sur le règlement.

Note:

• Les bébés qui occupent un siège séparé ont la même franchise de bagage que les passagers adultes.
• Jet Airways n’acceptera aucun bagage dont le poids dépasse 32 kgs.
• Free Baggage Allowance is applicable only on sectors operated by Jet Airways. Any baggage over the free checked allowance will be charged as excess baggage.

Franchise de bagage – le concept 2 bagages (voyages de/vers les USA ou le Canada) :

Franchise de bagage pour les bébé de moins de 2 ans - sans siège (voyage en direction/en provenance de États-unis / Canada) :

Règlements de sécurité - selon les règlements de sécurité, il est recommandé aux passagers de :

1. Ne pas accepter de paquet de personnes qu’ils ne connaissent pas.
2. De ne pas laisser de bagages sans surveillance, tout particulièrement dans la zone de l’aéroport. Les bagages laissés sans surveillance seront enlevés par le personnel de sécurité de l’aéroport.
3. Si vous transportez des armes ou des substances explosives, déclarez les avant l’enregistrement / l’inspection des bagages. La dissimulation constitue une transgression des lois de l’aviation.
4. Transporter un seul bagage à main, dont la somme des dimensions (longueur, largeur et hauteur) ne doit pas dépasser 115 cm.
5. Les batteries / piles sèches transportées dans les bagages à main et ou les appareils électriques/ électroniques sont susceptibles d’être confisqués et ne pourront être rendus une fois arrivés à destination. Ceux-ci peuvent être transportés dans les bagages enregistrés.

Articles de valeur :
Les devises, les métaux précieux, les bijoux, les instruments de payement, les actions, les pièces d’identité et autres objets de valeur devront de préférence être transportés en cabine par le passager.

Articles limités :
Les médicaments et les produits de toilette (laque, parfums et médicaments à base d’alcool) sont limités aux quantités nécessaires ou appropriées pour l’usage des passagers pendant le voyage. La plupart des articles indiqués ici peuvent être transportés par cargo aérien si ils sont empaquetés conformément aux règlements cargos.

Les articles suivants peuvent être transportés :
Glace sèche en quantités inférieure à 2 kilogrammes par passager, utilisée pour protéger les denrée périssables, dans le bagage à main uniquement.
Boissons alcoolisées. Sujet à l’approbation du ou des transporteurs, de petites bouteilles d’oxygène à usage médical et de dioxyde de carbone peuvent être transportés par le passager afin de permettre le fonctionnement des membres mécaniques.

Articles dangereux dans les bagages - pour des raisons de sécurité, les articles dangereux, notamment les articles indiqués ci-dessous, ne doivent pas être transportés dans les bagages des passagers.

Gaz comprimés (basses températures, inflammables ou non, toxiques) tels que le butane, l’oxygène, l’azote liquide, les cylindres de plongée et les cylindres de gaz comprimés.

Les agents corrosifs tels que les acides, l’ammoniaque, le mercure, les piles chimiques et les appareils contenant du mercure.

Explosifs, munitions (y compris les munitions à blanc), amorces, feux d’artifices et fusées de signalement.

Substances (liquides ou solides) inflammables, comme par exemple l'essence à briquet, l’alcool, les peintures, les diluants, les briquets et les allumettes

Substances radioactives, les porte-documents et les attachés-cases dotés de dispositifs d’alarme.

Substances oxydantes telles que les décolorants et les peroxydes ;

les substances toxiques ou infectieuses telles que les insecticides, les désherbants, et les virus vivants.

Autres articles dangereux, notamment les substances magnétiques, ou de nature choquante ou irritante.

Le gouvernement indien interdit l’utilisation des téléphones portables à bord de l’appareil.

VOYAGE NATIONAL

Conditions de contrat pour les vols intérieurs réguliers en Inde :

Le transport est sujet aux règlements de Jet Airways concernant les conditions de transport non-international (passagers et bagage) encadré conformément à la loi sur le transport aérien, 1972 et la notice concernant l’application du transport non-international. Ces règlements sont intitulés Règlements pour le transport (passagers et bagages) non-international Jet Airways de 1992.  La responsabilité de la société pour les dommages encourus en cas de mort ou de blessures d’un passager ou de dommages physiques occasionnés au passager ou à ses bagages enregistrés au cours du transport sera déterminée dans le cadre des provisions des sections 4,5,6 et des règlements contenus dans la deuxième annexe de la loi sur les transports aériens de 1972, avec certaines exceptions, adaptations, modifications etc. telles qu’indiquées par le ministère de l’aviation civile du gouvernement indien.

Extraits des règlements :
1. La compagnie se réserve le droit, sans avoir à présenter une raison quelconque, d’annuler ou de retarder le départ ou la continuation d’un vol ou d’altérer le point d’escale ou de dévier de la route ou de changer le type d’avion utilisé sans encourir une quelconque responsabilité pour les dommages que cela peut entraîner pour les passagers ou à une quelconque autre personne au sol.  La compagnie se réserve également le droit de refuser de transporter toute personne si elle juge que celle-ci n’est pas en état de voler ou qu’elle est susceptible de présenter des risques pour l’avion ou les personnes à bord.
2. Si, à tout moment, il apparaît qu’un avion a été surréservé, la compagnie aura le droit de décider quels sont les passagers ou les articles qui seront refusés, et cette décision sera jugée finale.
3. La société ne sera pas considérée responsable de toute perte ou dommage occasionné par le retard du transport aérien des passagers ou des bagages. La réception sans plainte d’un bagage enregistré à la fin du voyage sera considéré comme une preuve adéquate que le bagage a été délivré correctement et en bonne condition.
4. La responsabilité du transporteur aérien pour la perte, le retard ou les dégâts subits par le bagage est limitée à 450 INR par kg, sauf si une valeur supérieure est déclarée et que des frais supplémentaires sont payés à l’avance.  Une valeur excessive ne peut être déclarée pour certains types d’articles.  Le transporteur aérien n’accepte aucune responsabilité pour les articles fragiles ou périssables.
5. Le billet émit par la compagnie sera soumis aux règles d’annulation de la compagnie en vigueur, et celles-ci peuvent être consultées sur simple demande au bureau de la compagnie.
6. En cas de mort d’un passager ou d’une quelconque blessure physique subie par un passager qui entraîne une incapacité qui l’empêche d’effectuer ses devoirs ou son travail habituel, la responsabilité du transporteur est limitée à 750 000 INR pour chaque passager âgé de 12 ans ou plus, et à 350 000 INR pour les passagers de moins de 12 ans lors de l’accident.

VOYAGE INTERNATIONAL

Termes et conditions de transport applicables uniquement aux voyages internationaux :

Sujettes aux conditions du contrat de ce billet. Ce billet n’est valide et ne sera accepté pour le transport que si il a été acheté directement chez le transporteur ou dans une agence de voyage agréée.

Taxes, frais et charges imposés par le gouvernement ou l’aéroport :
Le prix de ce billet peut comprendre des taxes, frais et charges imposés par les autorités gouvernementales. Ces taxes, frais et charges, qui peuvent représenter une portion significative du coût du voyage aérien, peuvent soit être inclus dans le prix du billet ou indiqués séparément sous « TAXES / FRAIS / CHARGES » sur ce billet. Il peut également vous être demandé de payer des taxes, frais et charges qui n’ont pas déjà été collectées.

Remarque :
Si le voyage du passager implique une destination ou une escale dans un pays différent du pays de départ, la convention de Warsaw peut être applicable, auquel cas la convention détermine et dans la plupart des cas limite la responsabilité des transporteurs aériens en cas de mort ou de blessure personnelle ou de perte / dégât subis par le bagage. Consulter également la section intitulée « Conseils aux passagers internationaux sur les restrictions de responsabilité » et « notice de limitation de responsabilité relative aux bagages ».

Conditions du contrat:
1. Dans le cadre de ce contrat, le terme « billet » se réfère au billet du passager et le coupon du bagage ou à l‘itinéraire/reçu si applicable, dans le cas d’un billet électronique, auquel ses conditions s’appliquent également ; le terme « Transporteur » se réfère à tous les transporteurs aériens qui transportent ou entreprennent de transporter les passagers et/ou leurs bagages ou qui effectuent un quelconque service lié à un tel transport aérien ; le terme « billet électronique » désigne l’itinéraire ou le reçu émis par ou pour le compte d’un transporteur, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d’embarquement. Par « la convention de Warsaw », on entend la Convention pour l’unification de certaines règles concernant le transport aérien international, signée à Warsaw, le 12 octobre 1929, ou cette même convention telle qu’amendée à La Hague le 28 septembre 1955, le cas échéant.

2. Dans le cadre du contrat présent, le transport aérien est sujet aux règles et aux limitations de responsabilité établies par la convention de Warsaw, sauf si ledit transport n’est pas conforme à la définition de « transport aérien international » tel que définit par la convention.

3. Dans les limites précédemment établies, le transport aérien et les autres services effectués par chaq